1. PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations de services fournies par BOBYDOGSPARIS, entreprise régie par le statut Entreprise Individuelle, représentée légalement par AGNES DHAIMI, 127 rue Falguière, 75015 Paris, n°SIRET 803 313 048 00016 (ci-après désignée par le terme » Nous « ou par sa dénomination) et toute personne contractant une ou plusieurs prestation(s) de BOBYDOGSPARIS pour son animal de compagnie d’espèce domestique dont le client est propriétaire (ci-après  » le client « ).

2. OBJET

Les présentes conditions générales de vente définit les modalités et les conditions dans lesquelles BOBYDOGSPARIS accomplira les prestations sollicitées par le client. BOBYDOGSPARIS propose différentes prestations de services concernant les animaux de compagnie :

• garde d’animaux de compagnie à domicile,
• Visites d’animaux de compagnie chez le client,
• Promenades urbaine ou en forêt des animaux de compagnie,
• Prestation de toilettage des animaux de compagnie,
• Autres services associés au bien être de l’animal.

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dès l’acceptation de l’offre proposée par BOBYDOGSPARIS et la signature du contrat, le client est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et implique une acceptation sans réserve par le client de celles-ci.  

4. CAPACITÉ JURIDIQUE

Le client doit impérativement être majeurs, en capacité de conclure des contrats et détenir le titre de propriété de son animal.

5. OBLIGATIONS DE BOBYDOGSPARIS

Durant toute la durée de la prestation, BOBYDOGSPARIS met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer les clauses déclarées dans les présentes conditions générales de vente. BOBYDOGSPARIS s’engage à :

Exécuter la prestation conformément à la confirmation du devis/contrat accepté/signé (selon le cas) et d’en assumer les responsabilités.

Réaliser les prestations selon les règles de l’art de la profession et conformément aux règles et usages professionnels en vigueur.

Veiller au bien-être de l’animal confiés à BOBYDOGSPARIS par le client, de sa santé et de son hygiène et garantir sa sécurité.

Porter attention au domicile du client et faire preuve de respect et de bonne foi à son égard, et ce durant toute la durée de la prestation.

Assurer la confidentialité des informations personnelles du client et son domicile. Aucune pièce du logement ni aucun objet autre que ceux nécessaires à la réalisation de la prestation ne sera utilisé conformément à un accord préalable du client.

6. OBLIGATIONS DU CLIENT

Lors de la pré-visite et de la signature du contrat, le client s’engage à :

Fournir toutes les informations demandées par BOBYDOGSPARIS, particulièrement l’emplacement où se déroulera la prestation, la durée, les horaires et les préférences relatives à la prestation.

Fournir à BOBYDOGSPARIS toutes les caractéristiques de son animal : État de santé, caractères, habitudes, ….etc, Les animaux confiés à nos soins doivent obligatoirement être identifiés, en bonne santé et vaccinés (Chiens: Maladie de Carré, Hépatite de Rubarth, toux du chenil et Leptospirose – Chats: Typhus, Coryza, Leucose et Chlamydiophilose)

Mettre à la disposition de BOBYDOGSPARIS tout le matériel et les produits nécessaires au bon déroulement de la Prestation.

Nous remettre les clés et les « digicode » nécessaires pour accéder à son domicile pour la réalisation de la prestation.

Ne pas nous demander de réaliser des prestations non prévus dans le contrat.

Payer les prestations effectivement réalisées par BOBYDOGSPARIS, conformément aux dispositions du contrat.

S’assurer que BOBYDOGSPARIS puisse réaliser la prestation dans de bonnes conditions et dans un environnement de travail salubre et sécurisé.

Respecter les rendez-vous et être ponctuel.

S’engager à nous prévenir au moins 24 heures à l’avance s’il souhaite annuler une prestation. BOBYDOGSPARIS se réserve le droit de résilier le contrat en cas d’absences, d’annulations tardives ou de retards répétitifs.

7. TARIFICATION

Les tarifs applicables aux prestations de BOBYDOGSPARIS sont calculés en fonction de la nature de la prestation demandée et du temps passé et sont mis à disposition du client avant toute intervention via le site internet de BOBYDOGSPARIS ou via un devis édité gratuitement à la demande du client sans engagement. Le devis est valable une semaine, durant laquelle le client pourra choisir de contracter ou non.

BOBYDOGSPARIS se réserve le droit de changer ses tarifs à tout moment et sans préavis pour faire évoluer son offre. Le tarif appliqué pour la facturation sera celui en vigueur au moment de la réservation.

8. PREVISITE ET ACCEPTATION DES PRESTATIONS

La pré-visite est un rendez-vous préalable entre tout nouveau client et BOBYDOGSPARIS, durant lequel BOBYDOGSPARIS répond aux questions du client et recueille les informations nécessaires au bon déroulement des prestations choisies.

Lors de ce rendez-vous, si le client accepte les prestations il doit signer le contrat. Le client doit alors nous remettre les clés de son domicile. La pré-visite n’engage pas le client mais elle est obligatoire s’il accepte les prestations et signe le contrat. BOBYDOGSPARIS se réserve le droit de refuser les prestations lors de la pré-visite.

9. PAIEMENT

Le règlement de l’ensemble des prestations s’effectue par les différent moyens de paiements mis à disposition par BOBYDOGSPARIS sur son site soit par carte bancaire, en espèces, par chèque (à l’ordre de Agnes DHAIMI) ou par virement bancaire.

Une facture est transmise au client par mail après chaque paiement. À la fin de la prestation, une dernière facture pourrait être envoyée au client pour reprendre également les éventuels frais supplémentaires. 

En cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler les prestations en cours.

10. ANNULATION, DROIT DE RETRACTION

Dès lors que le contrat est conclu/Signé, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la confirmation ou de l’acceptation/Signature du devis/contrat pour annuler sa demande.

Par exception, l’article L. 121-21-8 du code de la consommation prévoit que le droit de rétractation est écarté « pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable du client et renoncement à son droit de rétractation ».

Si la prestation doit intervenir avant la fin de délai de rétractation, le client a jusqu’à 24 heures avant la date de la prestation sollicitée pour mettre en œuvre son droit de rétractation. Passé ce délai, BOBYDOGSPARIS sera en droit de considérer que le client donne son accord exprès à l’exécution de la prestation et renonce à son droit de rétractation.

Le droit de rétractation du client expire prématurément dans le cas où la prestation est dument effectuée en accord avec la demande explicite établie avant que le client n’ait invoqué son droit de révocation.

La demande de rétractation doit être formulée soit par e-mail ou par courrier exprimant de façon non équivoque sa volonté de se rétracter et être envoyée à BOBYDOGSPARIS, dont le siège social est situé au 127 rue Falguière 75015 Paris. Un formulaire de demande de rétractation est annexé aux présentes conditions générales de vente.

11. ASSURANCE ET RESPONSABILITE :

BOBYDOGSPARIS déclare avoir souscrite une assurance civile professionnelle couvrant tout dommage que l’animal pourrait subir ou causer durant la prestation. Le client devra également avoir une assurance habitation et responsabilité civile pour son domicile.

BOBYDOGSPARIS dégage toute responsabilité suite aux dégradations causées par l’animal au domicile du client pendant la période de la prestation.

BOBYDOGSPARIS n’est en aucun cas responsable de blessure ou de maladie affectant l’animal pendant l’absence de ses propriétaires.

BOBYDOGSPARIS n’est pas responsable des dommages causés par l’animal lorsqu’il est seul au domicile du client.

En cas de fausses déclarations ou omissions volontaires de la part du propriétaire de l’animal (concernant l’état de santé, la vaccination ou l’identification de l’animal), les assurances contractées ne sauraient être mises en œuvre.

12. FIN DE PRESTATION ET RESTITUTIONS DES CLES

Dès la fin de la prestation à la date indiquée et convenue, le contrat est systématiquement clôturé et le propriétaire redevient pleinement responsable de son animal. Les clés du domicile sont remises au client en mains propres lors d’un rendez-vous ou dans sa boîte aux lettres à sa demande et à ses risques. Aucune remise ou restitution de clés via un tiers autre que le client ne pourra être acceptée.

13. CONFIDENTIALITE

BOBYDOGSPARIS et le client s’engagent réciproquement à une obligation de confidentialité portant sur toute information orale, écrite ou visuelle, quelle qu’elle soit et quel qu’en soit le support, échangée dans le cadre de la prestation, et ce pendant toute la durée du contrat ainsi qu’après son échéance.

14. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

BOBYDOGSPARIS se réserve le droit de modifier à tout moment ses prestations et ses tarifs. Dans ce cas, BOBYDOGSPARIS informera le client des nouvelles conditions générales de vente en respectant un préavis d’un mois avant leur date d’application effective. Les nouvelles conditions générales de vente ne s’appliqueront pas aux prestations en cours d’exécution.

15. LOIS APPLICABLES, COMPETENCE, LANGUE DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Le contrat est rédigé en langue française et toute négociation s’établit dans cette langue.

En cas de litige concernant les présentes conditions générales de vente, les recours doivent être portés devant la juridiction compétente, selon les règles légales d’attribution de compétence.